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Publication : 30 November -0001

Indemnité de départ à la retraite
Une indemnité égale à la rémunération d’une journée par année de présence dans l’entreprise est versée à tout agent ayant moins de dix ans d’ancienneté partant à la retraite ou quittant l’entreprise. Cette indemnité est versée dans le cadre de réforme (régime CAMR), d’invalidité reconnue par la Sécurité Sociale ou d’inaptitude à la conduite reconnue.
Elle est proratisée selon le nombre entier d’années d’ancienneté (accord 2006), dans les mêmes conditions entières d’attribution que celles fixées à l’article 62 de la CCN.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ ou, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé.

Toutefois, lorsque le départ à la retraite se produit à la suite d’une période à temps partiel et que le salarié en cause a occupé à temps complet dans l’entreprise des fonctions pendant une durée au moins égale à dix ans, cette indemnité est calculée sur la base du salaire correspondant à l’emploi occupé à temps complet.

Retraite complémentaire
En 1991, un accord signé et négocié par la CFDT (un des meilleurs de la profession) arrêtait ce qui suit :
• le passage de la cotisation de 5,5 % à 8 % sur les tranches A et B.
Cet accord important de relèvement des taux de retraite a permis notamment un effet rétroactif sur les points acquis.