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Les sources du droit du travail

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Détails
Publication : 8 February 2015

Le code du travail
C'est la référence de base minimum qui doit s'appliquer à tous les salariés du secteur privé. Son contenu est défini parla loi.

Accords interprofessionnels
Issus des négociations entre les partenaires sociaux, le Medef et les cinq organisations syndicales représentatives, dont la CFDT fait partie.

 

Convention Collective Nationale
La C.C.N. des réseaux de transports publics urbains de voyageurs définit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur d'activité. Notre convention s'applique  depuis juillet 1986, elle remplaçait celle de juin 1948.
Une C.C.N. est toujours plus favorable que le code du travail. Les accords sont signés entre les organisations syndicales de la branche "urbain" (SNTU-CFDT) et l'union des transports publics (UTP).

 

Accords d’entreprise
Ce sont des dispositions propres aux salariés de Bibus, les accords d'entreprise doivent toujours comporter des éléments plus favorables que la C.C.N.

 

Cfdt Bibus Section Syndicale

Tous les accords et les acquis obtenus à bibus (depuis les années 70 après de nombreuses négociations et d’actions collectives) sont le fruit de la forte  action syndicale qui a permis à tous les salariés de Bibus d’en bénéficier  au fil des ans.

La section syndicale CFDT s’est investie par le biais de contacts et de réunions avec les responsables politiques et la direction pour défendre les intérêts de tous.

Les adhérents de la section CFDT bibus sont une force indéniable pour franchir les étapes de la négociation jusqu'à la signature d'un accord.

Gageons que le collectif fort que nous représentons sera le garant de futurs accords tous aussi valorisants  pour tous les salariés de l’entreprise.

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