Imprimer
Publication : 8 February 2015

Le code du travail
C'est la référence de base minimum qui doit s'appliquer à tous les salariés du secteur privé. Son contenu est défini parla loi.

Accords interprofessionnels
Issus des négociations entre les partenaires sociaux, le Medef et les cinq organisations syndicales représentatives, dont la CFDT fait partie.

 

Convention Collective Nationale
La C.C.N. des réseaux de transports publics urbains de voyageurs définit les rapports de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur d'activité. Notre convention s'applique  depuis juillet 1986, elle remplaçait celle de juin 1948.
Une C.C.N. est toujours plus favorable que le code du travail. Les accords sont signés entre les organisations syndicales de la branche "urbain" (SNTU-CFDT) et l'union des transports publics (UTP).

 

Accords d’entreprise
Ce sont des dispositions propres aux salariés de Bibus, les accords d'entreprise doivent toujours comporter des éléments plus favorables que la C.C.N.